Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par l’EDHEA – Ecole de design et haute école d’art de la HES-SO Valais-Wallis.

HES-SO Valais-Wallis
EDHEA
Route de la Bonne-Eau 16
3960 Sierre
Email : edhea@hevs.ch
www.edhea.ch


Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de port et d'emballage. Ceux-ci seront calculés selon le lieu de livraison et en fonction de la nature de l’envoi et facturés en sus.

Les frais de port des envois postaux sont ceux en vigueur sur le site de la Poste suisse au moment de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la Suisse, vous êtes l'importateur de l’article ou des articles concernés. Des droits de douane, d’autres taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'état sont susceptibles de vous être demandés. Les déclarations des marchandises ainsi que les paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

L’EDHEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les articles demeurent la propriété de l’EDHEA jusqu'au paiement complet du prix.


Commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’EDHEA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Validation de la commande

Toute confirmation de commande sur le site Internet edhea.ch entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.


Paiement

Le fait de valider une commande implique pour la cliente ou le client l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par une facture envoyée en même temps que les articles demandés.


Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.


Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Retour

Dans le cas où un article ne serait pas conforme à votre demande ou dans le cas où il aurait été endommagé pendant son transport, vous disposez d‘un délai de 7 jours à compter de sa date de livraison pour nous en informer en écrivant à edhea@hevs.ch et nous retourner l’article concerné.

Les retours sont à effectuer à nos frais dans leur état d'origine à l’adresse suivante :
HES-SO Valais-Wallis
EDHEA
Route de la Bonne-Eau 16
3960 Sierre
Une copie de la facture doit être jointe à l’envoi.

Si ces conditions sont remplies, l’EDHEA s’engage à vous expédier, à ses frais et selon disponibilité, un autre exemplaire de l’article retourné.


Protection des données

L’EDHEA s’engage activement dans la protection de la sphère privée des personnes. Elle met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de respecter les différentes lois en matière de protection des données personnelles. En matière de protection des données, les mentions légales disponibles sur www.edhea.ch s’appliquent.

Les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant le formulaire de commande sont utilisées uniquement pour gérer votre commande. Elles ne sont en aucun cas utilisées dans un autre but ou transmises à des tiers. Nous supprimons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus utiles, mais au plus tard à l’échéance du délai de conservation imposé par la loi.

Vous pouvez en tout temps faire valoir vos droits en nous contactant par e-mail à dpo@hevs.ch. Vous pouvez demander des renseignements sur vos données personnelles enregistrées, corriger ou compléter celles-ci, vous opposer à leur traitement ou exiger leur suppression.


Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les conditions générales en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Le for juridique est établi au siège de la HES-SO Valais-Wallis, la compétence du Tribunal fédéral étant réservée.



Dernière mise à jour le 1er mars 2023

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